Nous vous souhaitons la bienvenue sur Nine Casino (ci-après désigné le « Site »), accessible à l’adresse ecolefrancothaie.org. Le présent document expose les conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») qui régissent l’accès et l’utilisation de notre Site et de nos services de jeu en ligne (ci-après les « Services »). En accédant à notre Site ou en l’utilisant, vous acceptez l’intégralité de ces Conditions.
1. Présentation de l’Opérateur
- Nom commercial : Nine Casino
- Adresse du siège : 5 Rue Victor Hugo, 86000 Poitiers, France
- Site internet : ecolefrancothaie.org
- E-mail : [email protected]
Nine Casino propose des jeux de casino en ligne et s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur en France. L’ensemble des dispositions légales relatives aux jeux d’argent s’applique à l’utilisation de ce Site.
2. Acceptation des Conditions
2.1 Accord contraignant
Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l’« Utilisateur » ou « vous ») et Nine Casino. Toute utilisation des Services vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions.
2.2 Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier, de compléter ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions. Vous serez informé de ces modifications par tout moyen jugé approprié (courriel, notification sur le Site, etc.). Votre utilisation continue du Site après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation pleine et entière de celles-ci.
3. Conditions d’Accès et Restrictions
3.1 Majorité légale
L’accès aux Services est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et avoir la pleine capacité légale de conclure des contrats juridiquement contraignants.
3.2 Résidence et légalité
Les jeux d’argent en ligne peuvent être réglementés ou interdits dans certains pays. Vous êtes seul responsable de vous conformer aux lois et réglementations locales qui vous sont applicables. Si votre pays de résidence interdit la participation à des jeux d’argent en ligne, vous ne devez pas utiliser les Services.
3.3 Restrictions de compte
- Un seul compte par personne est autorisé.
- L’ouverture multiple de comptes par une même personne ou l’utilisation de fausses informations peuvent entraîner la fermeture de tous les comptes concernés et l’annulation des gains potentiels.
3.4 Vérification d’identité
Dans le cadre de notre politique de conformité, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité et vos informations (processus de « Know Your Customer » – KYC). Vous acceptez de nous fournir les documents nécessaires dans les délais impartis.
4. Création et Gestion du Compte
4.1 Processus d’inscription
Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, telles que vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse e-mail et tout autre renseignement demandé. Vous êtes responsable de l’exactitude de ces informations.
4.2 Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe). Toute activité effectuée via votre compte est réputée avoir été accomplie par vous. Vous devez informer immédiatement Nine Casino en cas de suspicion d’utilisation non autorisée de votre compte.
4.3 Inactivité du compte
Si votre compte reste inactif pendant une période de temps définie par la réglementation en vigueur, Nine Casino se réserve le droit de le fermer, après vous en avoir informé. Les fonds restants pourront être transférés conformément à la réglementation ou à nos politiques internes.
5. Offres Promotionnelles et Bonus
5.1 Conditions spécifiques
Toute offre promotionnelle ou tout bonus diffusé par Nine Casino est soumis à des conditions spécifiques (ex. : exigence de mise, durée de validité, plafonds de retrait). Ces conditions sont consultables sur la page dédiée à l’offre ou dans la section « Promotions » du Site.
5.2 Abus de bonus
Tout abus de bonus (utilisation de fausses informations, détournement de l’offre, etc.) peut entraîner l’annulation du bonus, la fermeture du compte et/ou la confiscation des gains associés, conformément à la réglementation applicable.
6. Jeu Responsable
6.1 Politique de jeu responsable
Nine Casino encourage un jeu responsable et met en place des outils visant à prévenir l’addiction au jeu (limites de dépôt, auto-exclusion, etc.). Vous trouverez davantage d’informations dans la section « Jeu Responsable » de notre Site.
6.2 Auto-exclusion
Vous avez la possibilité de demander à tout moment votre auto-exclusion temporaire ou définitive des Services. Sur simple demande écrite à [email protected], nous prendrons les mesures nécessaires pour restreindre votre accès au Site pendant la période définie.
7. Protection des Données Personnelles
7.1 Collecte et traitement des données
Nine Casino s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site.
7.2 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, perte ou destruction.
7.3 Droits des personnes
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement. Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected].
8. Propriété Intellectuelle
8.1 Contenu du Site
Le contenu du Site (logiciels, textes, images, graphiques, vidéos, sons, logos, marques, etc.) est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite.
8.2 Licence limitée
Nine Casino vous accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site et les Services dans le respect des présentes Conditions. Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ou les Services.
9. Limitation de Responsabilité
9.1 Disponibilité du Site
Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Site, nous ne pouvons garantir un fonctionnement continu, sans interruption ni erreur.
9.2 Pertes ou dommages
Dans les limites permises par la loi, Nine Casino ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices, directs ou indirects, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services.
9.3 Force majeure
Nous ne serons pas responsables en cas d’événements indépendants de notre volonté (ex. : catastrophes naturelles, pannes techniques, interruptions de services de télécommunication, etc.) qui empêcheraient ou retarderaient la fourniture des Services.
10. Suspension et Résiliation
10.1 Suspension
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès au Site, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions ou de soupçon de fraude, d’abus ou de violation de la loi.
10.2 Résiliation
Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en contactant Nine Casino par e-mail à [email protected]. La résiliation de votre compte n’affectera pas les obligations contractées avant la date de résiliation.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par la législation française. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution de ces Conditions, et à défaut d’accord amiable entre les parties, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Poitiers, dans la mesure permise par la législation en vigueur.
12. Service Client et Réclamations
Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant le Site ou les Services, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier à l’adresse : 5 Rue Victor Hugo, 86000 Poitiers, France
Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à vous apporter une réponse satisfaisante.
13. Autonomie des Dispositions
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions serait déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, celle-ci sera réputée non écrite et les autres clauses conserveront leur validité et leur portée.
14. Intégralité de l’Accord
Les présentes Conditions, y compris les politiques et documents auxquels elles font référence, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nine Casino concernant l’utilisation du Site et des Services. Elles annulent et remplacent tout accord ou contrat antérieur, oral ou écrit.
En utilisant le Site et les Services de Nine Casino, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une expérience de jeu agréable et responsable.
Pour toute clarification supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à [email protected].