La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit la manière dont Nine Casino (ci-après « nous », « nos » ou « notre ») collecte, utilise, conserve et protège vos données à caractère personnel lorsque vous visitez et utilisez le site ecolefrancothaie.org (ci-après le « Site »), ainsi que les Services qui y sont proposés.
En accédant à notre Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez les termes et conditions de la présente Politique. Nous vous invitons à la lire attentivement.
1. Informations Générales
- Nom commercial : Nine Casino
- Adresse du siège : 5 Rue Victor Hugo, 86000 Poitiers, France
- Site internet : ecolefrancothaie.org
- E-mail : [email protected]
Nine Casino s’engage à respecter la réglementation française en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
2. Données Collectées
2.1 Données fournies directement par l’Utilisateur
Lorsque vous créez un compte ou utilisez nos Services, nous pouvons collecter les informations suivantes :
- Nom, prénom, date de naissance
- Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Informations de paiement (numéro de carte, coordonnées bancaires, etc.)
- Toute autre information que vous choisissez de nous communiquer (par exemple, documents d’identité pour la vérification KYC)
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le Site, certaines données sont collectées automatiquement, notamment :
- Adresse IP, type de navigateur, langue, système d’exploitation
- Historique de navigation, pages visitées, durée de visite
- Identifiants uniques (cookies, pixels, balises web, etc.)
2.3 Données provenant de tiers
Nous pouvons également recevoir des informations vous concernant auprès de tiers (fournisseurs de services de paiement, partenaires marketing, réseaux sociaux, etc.), conformément à la législation en vigueur.
3. Finalités du Traitement
Nous traitons vos données personnelles dans le but de :
- Fournir nos Services : gestion de votre compte utilisateur, vérification d’identité, traitement des transactions, etc.
- Assurer la conformité légale et réglementaire : détection et prévention de la fraude, blanchiment de capitaux, respect de la législation relative aux jeux d’argent, etc.
- Gérer la relation client : réponse aux questions, assistance, envoi d’informations relatives à nos Services, etc.
- Améliorer notre Site et nos Services : analyse de l’audience, tests, recherche et développement, etc.
- Personnaliser l’expérience utilisateur : proposer des offres et promotions adaptées à votre profil, etc.
- Respecter nos obligations contractuelles : défense de nos droits en cas de litige, gestion des réclamations, etc.
4. Base Légale du Traitement
Conformément au RGPD, nous traitons vos données personnelles sur la base légale suivante :
- Exécution d’un contrat : pour fournir nos Services et gérer votre compte.
- Obligations légales : pour respecter les réglementations applicables (notamment en matière de jeux d’argent et de blanchiment de capitaux).
- Intérêt légitime : pour l’amélioration et la sécurisation de notre Site et de nos Services, la protection de nos intérêts commerciaux, etc.
- Consentement : pour l’envoi de communications marketing (newsletters, offres promotionnelles) ou l’utilisation de certains cookies, lorsque la loi l’exige. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
5. Divulgation et Partage des Données
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec :
- Nos sous-traitants et prestataires de services (informatique, hébergement, solutions de paiement, marketing, etc.), uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige (détection de fraude, enquête pénale, etc.).
- Des tiers dans le cadre d’une opération de fusion, acquisition, transfert d’activités ou toute autre réorganisation. Dans ce cas, nous nous assurons que la confidentialité de vos données est préservée.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts de Données Hors de l’Espace Économique Européen
Si vos données personnelles sont transférées vers des pays situés hors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que :
- Le pays de destination assure un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne, ou
- Des garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes, etc.) sont mises en place pour protéger vos données, conformément à la réglementation en vigueur.
7. Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. Cette durée peut varier en fonction de :
- Vos interactions avec nous (ex. : durée d’utilisation de votre compte)
- Nos obligations légales ou réglementaires (ex. : lutte contre le blanchiment de capitaux, obligations comptables)
- Les délais de prescription légale
Une fois les finalités atteintes ou les obligations légales arrivées à échéance, nous supprimons ou anonymisons vos données.
8. Cookies et Technologies Similaires
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de stocker des informations sur votre navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur.
8.2 Types de cookies utilisés
- Cookies de session et de navigation : nécessaires au fonctionnement du Site (ex. : maintenir votre session ouverte).
- Cookies de mesure d’audience : utilisés pour analyser la fréquentation et l’utilisation du Site.
- Cookies de fonctionnalité : pour retenir vos préférences (ex. : langue).
- Cookies publicitaires : pour proposer des annonces personnalisées ou mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
8.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via les réglages de votre navigateur. Toutefois, le blocage ou la suppression de certains cookies peut affecter la disponibilité ou la fonctionnalité de nos Services.
9. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles (contrôle d’accès, cryptage des données sensibles, protocoles de sécurité, etc.). Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est totalement infaillible. En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à respecter la procédure de notification prévue par la loi et à vous en informer si nécessaire.
10. Droits des Utilisateurs
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans certaines situations.
- Droit d’opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans les limites légales.
11. Protection des Mineurs
Le Site et les Services de Nine Casino ne s’adressent pas aux mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a fourni ses informations personnelles, merci de nous contacter immédiatement afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces données.
12. Modifications de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique à tout moment, notamment pour nous conformer à d’éventuelles évolutions législatives ou réglementaires. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance de la version la plus récente.
13. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation relative à la présente Politique ou à l’exercice de vos droits, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : 5 Rue Victor Hugo, 86000 Poitiers, France
En utilisant le Site et les Services de Nine Casino, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles dans les conditions et finalités décrites ci-dessus.