La présente Politique de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (ci-après la « Politique AML/CFT ») décrit les mesures et procédures mises en place par Nine Casino (ci-après « nous », « nos », « notre ») pour prévenir, détecter et signaler toute activité de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Elle s’inscrit dans le cadre légal et réglementaire français et européen relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
1. Informations Générales
- Nom commercial : Nine Casino
- Adresse du siège : 5 Rue Victor Hugo, 86000 Poitiers, France
- Site internet : ecolefrancothaie.org
- E-mail : [email protected]
Nine Casino est soumis aux dispositions légales et réglementaires applicables en France, notamment le Code monétaire et financier, et aux Directives de l’Union européenne relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
2. Objectifs de la Politique AML/CFT
Notre Politique AML/CFT vise à :
- Prévenir toute utilisation de notre Site ou de nos Services à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
- Détecter les transactions et comportements suspects pouvant indiquer une activité de blanchiment ou de financement illégal.
- Signaler les activités douteuses aux autorités compétentes, conformément aux obligations légales et réglementaires en vigueur.
- Protéger la réputation et l’intégrité de Nine Casino en maintenant des normes élevées de conformité.
3. Cadre Légal et Réglementaire
3.1 Législation française
Nine Casino se conforme aux obligations imposées par le Code monétaire et financier, notamment en matière de vigilance à l’égard de la clientèle et de déclaration de soupçon auprès de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
3.2 Réglementation européenne
Nous respectons également les dispositions des directives européennes AMLD (Anti-Money Laundering Directives) et autres textes adoptés par l’Union européenne pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
3.3 Guidelines et normes internationales
Nous nous inspirons des lignes directrices du GAFI (Groupe d’Action Financière) et d’autres organismes internationaux œuvrant pour la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
4. Champ d’Application
La présente Politique AML/CFT s’applique :
- À l’ensemble des activités et services offerts par Nine Casino, y compris les opérations de dépôt, de retrait, de transfert et l’exploitation des jeux en ligne.
- À tous les membres du personnel de Nine Casino, quel que soit leur rôle.
- Aux prestataires externes et partenaires agissant pour le compte de Nine Casino, dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.
5. Principes Directeurs
5.1 Approche fondée sur les risques
Nine Casino adopte une approche basée sur l’évaluation des risques (Risk-Based Approach), afin de concentrer les mesures de vigilance sur les situations et profils à risque élevé.
5.2 Identification et vérification de l’identité
Nous mettons en place une procédure de « Know Your Customer » (KYC) pour vérifier l’identité de nos clients et collecter les informations nécessaires (nom, prénom, date de naissance, adresse, documents d’identité, etc.).
5.3 Surveillance des transactions
Nine Casino surveille les transactions effectuées sur la plateforme afin de détecter toute opération anormale ou suspecte. Des contrôles renforcés sont appliqués aux personnes et activités présentant un risque plus élevé.
5.4 Enregistrement et conservation des données
Toutes les informations et documents recueillis dans le cadre de la procédure KYC, ainsi que les données relatives aux transactions, sont conservés pour la durée requise par la réglementation applicable, généralement au moins cinq (5) ans après la clôture du compte.
5.5 Détection et déclaration des transactions suspectes
En présence d’indices laissant penser à une activité de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, nous établissons une déclaration de soupçon adressée à TRACFIN, conformément au Code monétaire et financier.
6. Procédures KYC (Know Your Customer)
6.1 Collecte d’informations
Lors de l’inscription ou de la demande de retrait, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles exactes et à jour. Ces informations peuvent inclure :
- Nom complet, date de naissance, nationalité
- Adresse de résidence (preuve de domicile)
- Numéro de téléphone et adresse e-mail
- Documents d’identité officiels (carte d’identité, passeport, permis de conduire)
- Coordonnées bancaires ou informations de paiement
6.2 Contrôle de cohérence
Nous vérifions la cohérence des informations fournies (nom, âge, pays de résidence, etc.) et pouvons demander des justificatifs complémentaires en cas de doute (facture de services publics, relevé bancaire, etc.).
6.3 Clients à haut risque
Certains profils ou situations (ex. : Personnes Politiquement Exposées, transactions de montants élevés, pays à haut risque) font l’objet d’une vigilance renforcée, conformément à la réglementation.
7. Surveillance et Contrôle des Transactions
7.1 Suivi des opérations
Un suivi régulier des opérations est effectué pour détecter toute anomalie ou tout comportement inhabituel (transactions fractionnées, dépôts suivis de retraits rapides, changements soudains de méthode de paiement, etc.).
7.2 Seuils de contrôle
Des seuils de contrôle peuvent être fixés pour certaines transactions. Au-delà de ces seuils, nous procédons à des vérifications supplémentaires et pouvons exiger des justificatifs (provenance des fonds, justificatif de patrimoine, etc.).
7.3 Analyse automatisée
Nous utilisons, le cas échéant, des systèmes informatiques d’analyse et de détection des opérations atypiques ou suspects, afin de compléter la surveillance manuelle effectuée par notre équipe de conformité.
8. Déclaration de Soupçon
8.1 Signalement à TRACFIN
Conformément à la loi, toute opération jugée suspecte fera l’objet d’une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN. Cette déclaration doit être faite sans délai et contenir toutes les informations pertinentes recueillies.
8.2 Non-divulgation
Toute personne soumise à l’obligation de déclaration s’engage à respecter la confidentialité de la procédure. Il est formellement interdit de divulguer au client concerné ou à un tiers qu’une déclaration de soupçon a été établie.
9. Formation du Personnel
Nous assurons régulièrement la formation et la sensibilisation de notre personnel aux enjeux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette formation porte notamment sur :
- La réglementation en vigueur et les obligations légales
- Les procédures internes (KYC, surveillance des transactions, déclaration de soupçon)
- Les indicateurs de soupçon et les bonnes pratiques à adopter
10. Contrôles Internes et Audit
10.1 Contrôles internes
Nine Casino met en place des contrôles internes pour évaluer l’efficacité des mesures AML/CFT et veiller au respect de la présente Politique. Les résultats de ces contrôles sont régulièrement communiqués à la direction.
10.2 Audit externe
Nous pouvons recourir à des audits externes pour évaluer l’efficacité de notre dispositif AML/CFT et nous conformer aux exigences réglementaires. Les recommandations issues de ces audits sont mises en œuvre dans les meilleurs délais.
11. Non-Respect de la Politique
Tout manquement aux obligations définies dans la présente Politique AML/CFT peut entraîner :
- Des sanctions disciplinaires internes à l’encontre du personnel concerné.
- Des sanctions administratives, financières ou pénales pouvant être prises par les autorités compétentes à l’encontre de Nine Casino, de ses dirigeants ou de ses employés.
12. Mise à Jour de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique à tout moment, afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des meilleures pratiques en matière de LCB-FT. Toute mise à jour sera publiée sur notre Site, accompagnée de la date d’effet de la version révisée.
13. Contact
Pour toute question, préoccupation ou signalement relatif à notre Politique AML/CFT ou aux procédures de Nine Casino en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, veuillez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : 5 Rue Victor Hugo, 86000 Poitiers, France
En utilisant les Services de Nine Casino, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique AML/CFT et vous engagez à respecter les lois et réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nous comptons sur la collaboration de tous pour maintenir un environnement de jeu sûr et conforme à la réglementation.